Groupe de société - Zone de risque juridique et fiscal

 

 

Les groupes de sociétés, quelle que soit leur taille, permettent de gérer efficacement plusieurs entités juridiques distinctes sur le plan organisationnel, économique et financier.

 

Toutefois, toutes ces relations, aussi petites soient-elles entrainent des conséquences juridiques et fiscales importantes de nature à être remises en cause à l’initiative de l’administration fiscale  ou d’un actionnaire minoritaire ou de l’acquéreur d’une des sociétés du groupe.

 

La prudence impose donc aux dirigeants de sociétés de systématiquement mettre en place une procédure visant à mettre sous surveillance renforcée tout le processus de mise en place et de gestion des conventions intra-groupe, c’est à dire la formalisation juridique de toutes les opérations qui peuvent intervenir entre les sociétés du groupe entre elles, ou avec ses dirigeants ou ses actionnaires.

 

Dans la pratique, ce type de mission est réalisé par des avocats d’affaires et des avocats fiscalistes ayant une grande expérience du mode de fonctionnement des entreprises.

 

C’est d’ailleurs dans ce type de problématique que notre cabinet d’avocats est en mesure de délivrer des prestations à forte valeur ajoutée afin de neutraliser :

 

• Les risques juridiques

 

Ce type de risque est plus répandu que l’on peut croire dans la mesure où les conventions intra-groupe au sens large font l’objet d’une réglementation précise et contraignante. Les sanctions sont alors lourdes avec les risques de non-opposabilité ou de nullité de la convention, avec les risques financiers que cela peut engendrer pour les dirigeants qui peuvent alors se retrouver contraints d’en supporter les conséquences financières.

 

• Les risques fiscaux

 

La remise en cause des conséquences fiscales des conventions intra-groupe est un axe de contrôle fiscal privilégié par le fisc dans la mesure où les redressements sont souvent élevés en la matière, notamment sur le fondement de l’acte anormal de gestion ou des prix de transfert.

 

• Les risques en droit pénal des affaires

 

Dans des cas extrêmes, mais de moins en moins rares, des poursuites peuvent être engagées sur le terrain de l’abus de bien social, du recel d’abus de bien social, de la fraude fiscale et du blanchiment de fraude fiscale à l’initiative d’un actionnaire minoritaire souhaitant instrumentaliser la potentielle dimension pénale d’une relation économique complexe au sein du groupe.

 

Ce sont tous ces risques que les dirigeants de sociétés doivent intégrer dans la mise en place et la gestion des groupes de sociétés afin de ne garder que les avantages économiques, financiers et voire même fiscaux des règles applicables aux groupes de sociétés.

 

Notre cabinet a plus de 20 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises en droit des affaires, en droit fiscal et en droit pénal des affaires de telle sorte que nous pouvons :

 

• Définir et rédiger les conventions intra-groupe à mettre en place ;
• Auditer le contenu des conventions existantes pour mettre en évidence les risques juridiques et fiscaux ;
• Analyser la documentation venant à l’appui des conventions en place ;
• Optimiser les flux intra-groupe sur un plan juridique et fiscal ;
• Proposer tout type de solution visant à réduire ou annuler les risques juridiques et fiscaux ;

 

 

Me Mabrouk Sassi, avocat à la Cour d’Appel de Paris (Sassi Société d’Avocats)

Article écrit en collaboration avec Maxime Marlier, étudiant en Master II à Paris Assas.

 

Sassi Sociétés d'Avocats

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