Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Crédit d'impôt recherche (CIR)

 

Par Me Sassi, Avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)

 

Le crédit de recherche est un régime d'incitation fiscal qui visent à encourager les entreprises à investir dans des travaux de recherche pour accroître la compétitivité des entreprises françaises.

 

Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche, les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 30 % du montant des dépenses éligibles, ce temps taux étant ramena à 5 % pour les dépenses engagées supérieur 100 millions d'euros.

 

Dans le cadre de ses derniers commentaires, l'admiration fiscale est venue préciser que l'avantage fiscal représenté par le crédit d'impôt recherche ne doit porter que sur les sommes réellement investies par l'entreprise dans le cadre des opérations de recherche éligible.

 

En conséquence, les subventions publiques reçues par une entreprise afin de l'aider à réaliser des opérations de recherche doivent venir en déduction de l'assiette du montant du crédit d'impôt recherche sollicité par l'entreprise.

 

L’administration fiscale vient d'ailleurs de préciser que la déduction d'une subvention publique de l'assiette du crédit d'impôt recherche doit intervenir au titre de l'année ou des années au cours de laquelle ou desquelles les dépenses éligibles sont intervenues et non plus au titre de l’année de versement de la subvention.

 

En conclusion, le crédit impôt recherche est un régime fiscal très intéressant sous réserve de remplir scrupuleusement toutes les conditions prévues par la loi, notamment dans la mesure où la l’administration fiscale exerce un contrôle très strict, ce qui la conduit souvent, voire trop souvent selon les PME, à remettre en cause l'avantage fiscal sollicité par les petites et moyennes sociétés.

 

Notre cabinet d'avocats plus de 20 ans d'expérience en droit fiscal et en droit des affaires, nous accompagnons les dirigeants d'entreprises de toute taille en France et à l’étranger évoluant dans tous les secteurs d’activités notamment dans le cadre de la préparation de la dossier de Crédit d'Impôt Recherche (CIR).