10 conseils pour affronter un controle fiscal

10 conseils pour affronter un contrôle fiscal

Par Me Mabrouk Sassi, avocat fiscaliste à Paris (sassi-avocats.com)

La journée commence mal !

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité. Plus concrètement, un avis de contrôle fiscal.

Il ne va pas falloir vous chatouiller aujourd'hui ! Les idées se bousculent dans votre tête.

Pourquoi moi?

• Comment cela va-t-il se passer ?
• Combien cela va-t-il coûter ?
• Cela est-il du à une dénonciation fiscale ?

Immédiatement, vous avez le souvenir d'anecdotes réelles ou supposées sur ce type de contrôle fiscal dont il ne faut jamais sous-estimer l'impact et les conséquences, que ce soit sur le plan financier ou psychologique.

Sans pour autant tomber dans la gestion de crise, il est fondamental de prendre la mesure de cette situation et faire preuve de méthode.

« 50 000 entreprises sont contrôlées tous les ans. Vous n'êtes donc pas le seul. Raison de plus pour rester calme et ne pas sombrer dans le délire de persécution. »

Dans les périodes de turbulence, il faut avoir un plan d’action rigoureux !

• Contactez votre avocat fiscaliste et votre expert-comptable et. Adressez-leur une copie de l'avis de vérification.
• Convenez rapidement d'un rendez-vous avec eux pour faire un point précis sur les documents comptables et juridiques à préparer pour le contrôle et fixez précisément le rôle et le comportement des uns et des autres.
• Identifiez les facteurs de risques potentiels afin de commencer à réfléchir sur la façon de présenter au mieux votre situation et les arguments à mettre en avant le moment venu.
• Préparez les conditions matérielles de l'intervention du vérificateur (mettre un local à sa disposition, rassembler les documents, etc.)
• Identifiez le représentant unique de l'entreprise qui sera chargé d'assurer l'interface entre l'entreprise et le vérificateur (transmission des demandes, remises de documents, gestion des rendez-vous et de l'historique du contrôle, etc.).
• Définissez précisément son degré d'autonomie dans les réponses qu'il pourra fournir seul au vérificateur.
• Gérez le contrôle avec professionnalisme et sang-froid. Il est en effet inutile de radicaliser les positions des uns et des autres alors même que vous n'en connaîtrez les conclusions qu'à l'issue d'une vérification dont la durée est souvent de plusieurs mois. Gardez à l'esprit qu'un contrôle fiscal n'est, a priori, pas une attaque personnelle contre vous ou votre entreprise, mais l'exercice par l'administration de son droit de vérification vis-à-vis de tous les contribuables, entreprises et particuliers.
• Ne faites pas intervenir votre réseau relationnel, voir politique, pour espérer bénéficier d'un traitement de faveur. Vous risquez en retour un régime VIP pas vraiment amical, dans la mesure où l'administration fiscale est très attachée à son indépendance.
• Sauf raison impérieuse, évitez de réclamer le report de la première intervention qui, en tout état de cause, est souvent une réunion de présentation au cours de laquelle le vérificateur expose la façon dont il souhaite voir le contrôle se dérouler, et notamment le calendrier prévisionnel de ses interventions et de ses demandes.
• Préparez activement votre contrôle. Cette attitude vous placera dans un rôle d'acteur et non pas de victime vis-à-vis de l'administration. En outre, cela vous permettra d'évaluer le degré d'implication de vos conseils qui doit être sans faille. L'anticipation et la réactivité devront ainsi être de règle afin de faire passer au vérificateur, mais égal ment à son supérieur, un message de sérieux et de professionnalisme. Il y a en effet moins à redresser dans une entreprise qui répond de façon diligente et argumentée aux demandes qui lui sont exprimées.

Notre cabinet d’avocats en droit des affaires et en droit fiscal accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises françaises et étrangères dans quasiment tous les domaines de la vie des entreprises (acquisition, restructuration, conseil juridique et fiscal, audit juridique et fiscal, contentieux judiciaire et fiscal, etc.) et intervient tant en France qu’à l’étranger.