Compte en Suisse – Les clients de l'UBS sont-ils particulièrement visés par le fisc français ?

Par Me Sassi, avocat fiscaliste (www.sassi-avocats.com)

L’UBS (Union des Banques Suisses) est l’une des plus grandes banques au monde en terme de dépôt et d’avoirs sous gestion, tout comme en terme de capitalisation boursière.

L’UBS est présente dans plus de 50 pays et le montant de ses actifs approche les 1.000 milliards d’euros. Elle est ainsi depuis de nombreuses années la 1ere banque suisse.

Pour toutes ces raisons, mais également compte tenu du secret bancaire suisse, un nombre important de particuliers, généralement fortunés, et d’entreprises, ont fait le choix d’ouvrir sur le territoire suisse un compte bancaire auprès de l’Union des Banques Suisses.

Souvent, le but des personnes physiques et morales concernées était de bénéficier du fameux secret bancaire suisse qui leur garantissait une confidentialité absolue sur l’origine et le détail des avoirs déposés sur lesdits comptes.

Depuis quelques années toutefois, le contexte du secret bancaire en Suisse, et plus généralement dans le monde a beaucoup changé pour atteindre un point d’orgue depuis le 1^er janvier 2018, date à laquelle l’échange automatique d’informations bancaires et fiscales est entré en vigueur en Suisse.

Cet échange automatique d’informations concerne non seulement les particuliers mais également les sociétés au-delà d’un certain seuil de dépôt, somme toute assez faible.

Toutefois, et indépendamment de la mise en place de l’échange automatique d’information depuis le 1^er janvier 2018, de nombreux anciens clients de l’UBS sont assez inquiets quant aux informations que la banque UBS pourrait transmettre malgré elle au fisc français, notamment à la suite du vol de fichier bancaire contenant les informations confidentielles des clients.

L’UBS a-t-elle été victime de fichiers volés ?

Oui, l’UBS a été victime du vol d’un nombre important de fichiers bancaires qui ont souvent été remis aux autorités fiscales de nombreux pays, dont la France.

Notez d’ailleurs que certains Landers allemands ont même fait voter des lois les autorisant à acheter ces fichiers volés ce qui a créé tout un marché de la vente de fichiers bancaires volés.

Compte tenu des accords de coopération fiscale et judiciaire passés entre de nombreux pays (dont la France et l’Allemagne), la France est, à tout le moins concernant les contribuables français, systématiquement destinataire de ces fichiers et donc des informations qu’ils contiennent.

Force est de constater que face à ces vols de fichiers bancaires, il semblerait que l’UBS ne soit pas très enclin à communiquer sur ces vols de données, notamment quant à la nature et le détail des informations qui ont été dérobées.

Cela est particulièrement regrettable dans la mesure où le détail et la consistance des informations dont le fisc a connaissance sont fondamentaux pour déterminer efficacement une stratégie de défense.

L’UBS fait-elle l’objet d’une enquête judiciaire ?

En fait, l’UBS n’a pas fait l’objet d’une enquête judiciaire mais de plusieurs enquêtes judiciaires, et cela, dans différents pays très actifs dans la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale, comme par exemple la France et l’Allemagne.

Naturellement, la France et la Suisse sont également pour l’abolition du secret bancaire dans le monde, et donc en Suisse, compte tenu du montant colossal des avoirs placés en suisse par des non-résidents, notamment français et allemand.

Ces enquêtes judiciaires de nature pénale sont notamment engagées sur les fondements de la fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et de blanchiment pour de faits commis en France et en Allemagne.

Ce qui est reproché à la banque c’est d’avoir démarché hors du territoire suisse des clients fortunés, notamment français, pour leur proposer l’ouverture de comptes en Suisse pour dissimuler une partie plus ou moins importante de leurs revenus et de leurs avoirs.

C'est ainsi que courant 2013 et 2014, la filiale française de l’UBS a été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Le procès devant la 32e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a d'ailleurs commencé le 8 octobre 2018.

Sur la base de ces agissements supposés, les autorisés françaises et allemandes ont alors pu effectuer d’importantes perquisitions qui leur ont permis d’obtenir de précieuses informations sur les clients de la banque qui avaient des comptes bancaires non déclarés en Suisse.

Compte tendu du montant moyen importants par contribuables des avoirs dissimulés et les nombreuses et précieuses informations dont disposent le fisc français et le fisc allemand sont incontestablement des raisons légitimes pour que les autorités judiciaires et fiscales de nombreux pays se focalisent sur l’UBS dans le cadre de leur lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

Pour preuve, ce sont plus de 38.000 comptes de clients français totalisant pour plus de 12 milliards d’euros qui ont ainsi pu être découverts par le fisc français.

Les intérêts de l’UBS sont-ils exactement les mêmes que ceux de ses clients ?

Les conséquences de ces différentes enquêtes judiciaires contre l’UBS peuvent être de différentes nature :

Des condamnations importantes en terme de dommage et intérêt
Des amendes pénales colossales de l’ordre de plusieurs milliards d’euros
Une perte de clientèle européenne
Les dommages occasionnés à sa clientèle non suisse
Et surtout une perte de licence bancaire autorisant la banque à opérer sur le territoire français, allemand voir au sein de toute la communauté européenne

Il serait ainsi probable que la banque ait hiérarchisé ces différents risques afin de déterminer sa stratégie et il n’est pas exclu que les intérêts de ses clients non suisses ne soient pas sa priorité.

Or, il s’avère que les clients non suisses de l’UBS sont la priorité des autorités fiscales de nombreux pays et notamment de la France ce qui ne manquera pas de susciter une crainte légitime pour les clients non suisse de la banque et notamment les clients français.

De surcroît, il apparaît que d’anciens salariés de l’UBS, notamment des cadres dirigeants en France, ont également été mis en examen par les juges français de telle sorte qu’il n’est pas exclu qu’ils collaborent avec les autorités judiciaires françaises, ce qui, in fine, pourrait être défavorable aux clients et aux anciens clients de l’UBS.

Il n’est ainsi pas inutile de rappeler qu’un ancien salarié de la filiale suisse genevoise de la banque HSBC n’avait pas hésité à dérober les informations relatives à des dizaines de milliers de comptes bancaires détenus par des contribuables du monde entier pour, après avoir tenté de les vendre, les remettre à des différentes autorités fiscales, dont le fisc français.

En conclusion, il semblerait que les clients, et peut-être surtout les anciens clients de l’UBS, ne puissent qu’être réservés vis à vis du discours officiel de la banque sur la protection et la confidentialité de leurs données.

Cela d’autant plus que depuis le 1^er janvier 2018, la Suisse a ratifié l’échange automatique et automatisé d’informations bancaires et fiscales.

La situation de certains clients de l’UBS pourrait donc s’avérer délicate en 2018 et en 2019 puisque le fisc français a annoncé fin 2017, soit avant la clôture de la cellule de régularisation, par l’intermédiaire du Ministre du budget, que la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale allait sérieusement s’intensifier.

Dans ce contexte particulièrement répressif, les clients et anciens clients de l'UBS, tout comme les personnes et sociétés qui ont, ou ont eu, des comptes bancaires non déclarés à l'étranger doivent impérativement se poser différentes questions et notamment :

La régularisation fiscale d'un compte en Suisse ou plus généralement à l'étranger
Les couts liés à la régularisation d'un comtpe Suisse ou d'un compte à l'étranger
Les possibilités de prescription d'un compte Suisse ou d'un compte à l'étranger
Les risques de fraude fiscale liés à la détention d'un compte en Suisse ou d'un compte à l'étranger
Les risques de blanchissement de fraude fiscale liés à la détention d'un compte en Suisse ou d'un compte à l'étranger

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Notre société d’Avocats fiscalistes en fiscalité française et en fiscalité internationale et d’avocats en droit des affaires accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger dans le cadre de leurs relations avec l’administration fiscale.

Nos avocats fiscalistes interviennent ainsi tant en matière de fiscalité française et de fiscalité internationale, qu’en matière de contrôle fiscal et de contentieux fiscal, y compris dans le cadre de procédure d’urgence (enquête fiscale, droit de visite et de saisie, perquisition fiscale, flagrance fiscale, etc.) et/ou de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, abus de bien social etc.

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Auteur

Mabrouk Sassi

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