Creation Sarl
Créer une Sarl en 48 heures avec un avocat en droit des affaires !
Créer une Sarl adaptée à votre projet, en 24h, pour un prix maitrisé et tout compris, avec un avocat en droit des sociétés et droit fiscal.
Par Me SASSI, avocat création de Sarl
CREATION SARL
Créer une Sarl adaptée à votre projet, en 24h, pour un prix maitrisé et tout compris, avec un avocat en droit des sociétés et droit fiscal.
Par Me SASSI, avocat création de Sarl
Qu’est qu’une Sarl ?
Il existe en France environ 900.000 Sarl (ou Eurl si la société ne comporte qu’un seul associé) et environ 40 % des sociétés créées chaque année le sont sous cette forme sociale.
Bien entendu, ce succès de la Sarl n’est pas le fruit du hasard et s’explique par les nombreux atouts dont la Sarl peut se prévaloir, tant au stade de sa création qu’à celui de son fonctionnement.
Pourquoi créer une Sarl ?
La Sarl présente de nombreux avantages, mais ce sera toujours de façon personnalisée qu’il conviendra d’analyser les avantages et les inconvénients la Sarl en fonction de votre projet et de votre situation.
En tout état de cause, il est possible de souligner les avantages suivants :
- La Sarl est bien adaptée aux Tpe et Pme, pour quasiment toutes les activités (prestations de services, consultants, commerçants, professions libérales (sous forme de Selarl), etc.
- Le capital social peut être très faible et le minimum est fixé à 1 euro
- La Sarl peut n’avoir qu’un seul associé, (c'est alors une Eurl)
- La Sarl peut avoir 50 associés au maximum
- Les associés sont responsables dans la limite de leurs apports au capital
- Le gérant (et co-gérants) peut être associé ou non
- Le gérant (et co-gérant- peut être français ou étranger
- En principe, la Sarl est soumise à l'IS ce qui permet une « optimisation fiscale » et sociale par rapport au statut d'exploitant individuel ou auto-entrepreneur
- Dans certains cas spécifiques, la Sarl peut être soumise à l’impôt sur le revenu ce qui peut permettre une véritable optimisation fiscale dans d’autres cas spécifiques
Quelles sont les étapes et les délais nécessaires à la création d'une sarl ?
La création d’une Sarl peut se faire très rapidement, de l’ordre de quelques jours avec notre cabinet d’avocats en droit des sociétés.
Bien entendu, il conviendra toutefois de bien analyser le contexte spécifique de votre projet avant la création d’une Sarl dans la mesure où ce type de société n’est aucunement une forme de société miracle qui n’aurait que des avantages.
Une analyse juridique, fiscale et sociale de votre projet s’impose donc avant toute prise de décision, afin de bien déterminer toutes les implications tant sur le plan social que sur le plan fiscal, cela pour faire le bon choix de forme de société, et éviter toute erreur et/ou effet défavorable ou imprévu.
Ainsi et en substance, la création d’une Sarl peut schématiquement se décomposer en 4 phases :
- 1ere phase – Contact avec notre cabinet d’avocats pour échanger, que ce soit par téléphone ou dans le cadre d’un rendez-vous à notre cabinet, de votre projet de création d’une Sarl (ou d’une Eurl si la société n’a qu’un seul associé) et valider la transmission des informations et documents à nous communiquer
- 2e phase – Dans un délai de moins de 48 heures (souvent 24 heures), notre cabinet d’avocats vous adressera tous les documents afin que vous puissiez les examiner avant signature. Cela vous permettra également de verser le capital social auprès de la banque qui vous délivrera alors un certificat.
- 3e phase – Dans un délai de 24 heures maximum à compter de la réception des documents signés (statuts, déclaration de non condamnation, pouvoir etc.), nous effectuerons toutes les formalités légales pour demander l’immatriculation de votre société au Tribunal de commerce compétent partout en France (publication de l’annonce légale, transmission du dossier pour le CFE ou le Greffe du Tribunal de commerce et transmission du dossier pour immatriculation)
- 4e phase – Dans les jours qui suivent la réception du dossier par le Tribunal de commerce, un extrait K bis matérialisant l’immatriculation officielle de votre société sera délivré, ce qui vous permettra notamment de débloquer le capital social qui a été versé quelques jours auparavant auprès de la banque
Quelles sont les informations à nous communiquer pour Créer une Sarl ?
Pour créer une Sarl, il conviendra de nous communiquer :
- La dénomination sociale, c’est-à-dire le nom de la société
- L’adresse du siège social, c’est-à-dire l’endroit où la société sera officiellement établie
- L’objet social, c’est-à-dire une description de l’activité principale qui sera exercée par la société
- Le montant du capital social, c’est-à-dire le montant des apports que les associés effectueront au profit de la Sarl et qui sera déposé à la banque étant précisé que le montant déposé au titre du capital doit être au moins égal à 20% du capital social. Le solde du capital social souscrit mais non libéré devra être versé à la société dans le délai maximum de 5 ans
- La répartition du capital social entre les associés
- Les noms, prénoms et adresse du gérant, c’est-à-dire de la personne qui dirigera la société
- Les noms et adresse de la banque auprès de laquelle le capital social sera déposé
Quelles sont les documents à nous communiquer pour créer une Sarl :
Dans le cadre de la constitution d’une Sarl, nous aurons besoin des documents suivants :
- Pièces d’identité en cours de validité de tous les associés avec mention de leur adresse. Si l’adresse figurant sur la pièce d’identité est différente de l’adresse actuelle, il conviendra de nous transmettre un justificatif de domicile (Facture EDF, Engie, taxe d’habitation etc.)
- Pièce d’identité en cours de validité du gérant avec mention de son adresse. Si l’adresse figurant sur la pièce d’identité est différente de l’adresse actuelle, il conviendra de nous transmettre un justificatif de domicile (Facture EDF, Engie, taxe d’habitation etc.)
- Le moment venu, c’est-à-dire après la signature des statuts, l’attestation de dépôt du capital en banque délivré par ladite banque
Quel est le prix de création d’une Sarl par un avocat en droit des sociétés et en droit fiscal ?
Dans la grande majorité des cas, notre cabinet d’avocats en droit des sociétés et droit fiscal peut vous accompagner dans le cadre de la constitution d’une Sarl dans les conditions financières suivantes :
- 1.250 euros hors taxes au titre des honoraires
- 250 euros hors taxes au titre des frais liés à la création de votre Sarl
Ce forfait comprend un accompagnement complet et personnalisé pour créer une Sarl « clé en main » et comprend :
- L’analyse juridique, fiscale et sociale de votre projet par un avocat de notre cabinet en droit des sociétés et en droit fiscal
- La rédaction de statuts personnalisés par un avocat en droit des sociétés et en droit fiscal
- Toutes les formalités juridiques et fiscales de dépôt des documents, de publicité, d'immatriculation et de formalités auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou de la Chambre des Métiers, puis du Tribunal de commerce afin d’obtenir l’extrait K-bis attestant de l’immatriculation de votre société dans les plus brefs délais ;
Auteur : Maitre Mabrouk Sassi, Avocat droit des affaires et droit fiscal – Avocat création Sarl
Création de Sarl| Création de Sas | Création de Sci | changement de gérant |Changement de Président | Nomination de Directeur Général | transfert de siège social | Approbations des Comptes annuels | Cession de parts sociales | Cession d’actions | Contrats divers | dépôt de marque française INPI | Dépôt de marque communautaire OMPI | Bail commercial | location gérance | mise en sommeil | Perte de la moitié des capitaux propres | Dissolution– Liquidation amiable | Modification d’objet social | Déclaration des bénéficiaires effectifs – Réinscription RCS suite à radiation d’office | Avocat droit des affaire | Avocat fiscaliste | rédaction d’actes juridiques pour les sociétés etc.
* * * *
Notre société d’Avocats en droit des sociétés, droit des affaires et en droit fiscal accompagne depuis plus de 20 ans des entreprises et des particuliers partout en France et à l’étranger.
Nos avocats interviennent ainsi tant en matière de gestion juridique (création de sociétés, changement de statuts, restructuration, rédaction de contrats Convention de trésorerie, convention d’intégration fiscale, etc.) que de gestion fiscale fiscalité française et de fiscalité internationale).
Depuis presque 25 ans, nous rédigeons, généralement en moins de 48 heures, tous les types d’actes juridiques, des plus courants (création de sociétés, comptes annuels, changement de dirigeant, transfert de siège etc.) au plus complexes (transformation de sociétés, transmission universelle du patrimoine, fusion, apport partiel d’actif etc.), cela pour un prix raisonnable.
Bien entendu, toutes nos prestations de rédactions d’actes juridiques comprennent une analyse des conséquences en matière fiscale et sociale.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information et/ou demande d’intervention sur toute la France (Dom-Tom compris ainsi qu’à l’étranger) :
Contact : Sassi Société d’Avocats
Me Sassi, avocat droit des affaires et droit fiscal
32 avenue Carnot – Paris 17e
Tel 01.42.84.13.13
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