Blanchiment de fraude fiscale entre la France et l'Egypte

La lutte contre le blanchiment de fraude fiscale entre la France et l’Égypte

 

La coopération fiscale et pénale entre la France et l'Égypte dans le cadre des affaires de blanchiment de fraude fiscale s'inscrit dans le cadre plus large de la coopération bilatérale et internationale visant à lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent, et d'autres formes de criminalité économique et financière.

 

Fondements de la Coopération fiscale et pénale

 

La coopération fiscale et pénale entre les deux pays repose sur plusieurs accords bilatéraux, des conventions internationales et des cadres établis par des organismes tels que l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et le Groupe d'Action Financière (GAFI).

 

Mécanismes de Coopération fiscale et pénale

 

La coopération entre la France et l'Égypte prend plusieurs formes, notamment :

 

·      L’échange d'informations fiscales

·      L'assistance mutuelle en matière de recouvrement d'impôts

·      La convention fiscale entre la France et l’Égypte

·      Et la collaboration dans des enquêtes pénales notamment en matière de blanchiment de fraude fiscale

 

Les deux pays ont ainsi mis en place des procédures pour faciliter cet échange d'informations, conformément aux standards internationaux de transparence fiscale et de lutte contre le blanchiment de capitaux.

 

Sur l’échange d'Informations Fiscales

 

Cela permet aux autorités fiscales des deux pays de recevoir des renseignements cruciaux sur les contribuables qui pourraient dissimuler des revenus ou des actifs à l'étranger, contribuant ainsi à prévenir la fraude fiscale.

 

Sur l’assistance Mutuelle en Matière de Recouvrement d'Impôts

 

Les deux pays peuvent assister l'autre dans le recouvrement d'impôts dus, renforçant l'efficacité de leurs systèmes fiscaux respectifs.

 

Collaboration dans les Enquêtes Pénales

 

Les autorités judiciaires et les unités de renseignement financier de la France et de l'Égypte coopèrent dans les enquêtes sur des crimes économiques et financiers, y compris le blanchiment d'argent et le blanchiment de fraude fiscale.

 

 

Sur les procédures d’extradition en matière de blanchiment de fraude fiscale

 

Les accords d'extradition entre la France et l'Égypte, en particulier dans le contexte des affaires de blanchiment d'argent, constituent un aspect crucial de la coopération judiciaire et pénale bilatérale.

 

En l’occurrence, les accords d'extradition sont des traités bilatéraux qui permettent à un État de demander à un autre la remise d'une personne soupçonnée ou condamnée pour un crime afin qu'elle puisse être jugée ou purger une peine.

 

Ces accords précisent les crimes qui sont considérés comme extradables, les procédures à suivre, ainsi que les garanties juridiques pour les personnes concernées. Dans le cas de la France et de l'Égypte, l'extradition est un outil essentiel pour le renforcement de la coopération pénale, notamment dans la lutte contre le blanchiment d'argent et les crimes financiers.

 

Il est toutefois important de préciser que la mise en œuvre des accords d'extradition entre la France et l'Égypte n'est pas sans défis. Les différences dans les systèmes juridiques et les normes de preuve, ainsi que les considérations relatives aux droits de l'homme et à la protection des libertés individuelles, peuvent compliquer les procédures d'extradition.

 

De plus, les tensions politiques et diplomatiques peuvent parfois influencer les décisions d'extradition.

 

En conclusion, la France et l’Égypte développe de plus en plus leur coopération en matière fiscale et en matière de lutte contre le blanchiment, notamment concernant le mécanisme de l’Hawala qui est un système traditionnel de transfert d'argent qui fonctionne sur le principe de la confiance et de vastes réseaux de correspondants et permet de transférer des fonds sans avoir recours à des mouvements physiques d'argent ou à l'utilisation de la banque traditionnelle.