Retour à la page contenant cette publicationCoopération entre la France et Dubai dans les affaires de blanchiment de fraude fiscale
La coopération entre la France et Dubai en matière de blanchiment de fraude fiscale
La France et Dubaï (une des émirats des Émirats Arabes Unis) ont des intérêts mutuels dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale, en raison de leurs échanges commerciaux, de leurs investissements croisés et des relations diplomatiques étroites entre la France et les Émirats Arabes Unis.
D’autre part, Dubaï est une place financière de 1er plan sur le plan mondial compte tenu de ses relations avec l’Asie, les Etats-Unis, l’Europe et l’Afrique.
C’est compte tenu de ce contexte que différents pays, dont la France et l’Europe, ont signé avec les Émirats Arabes Unis (et donc Dubaï qui est l’un des 7 émirats) des conventions internationales visant à collaborer en matière de lutte contre le blanchiment de fraude fiscale, notamment par le biais d’échange de renseignement.
Accords bilatéraux: Bien que les accords spécifiques puissent varier, la France a tendance à établir des accords bilatéraux avec de nombreux pays et entités territoriales pour faciliter la coopération en matière d'échange d'informations fiscales, d'entraide judiciaire, et d'autres domaines pertinents.
Groupe d'action financière (GAFI): La France et les Émirats Arabes Unis (dont Dubaï est une partie) sont membres du GAFI, un organisme intergouvernemental créé pour combattre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le GAFI élabore des politiques et des normes, et évalue la conformité des pays membres.
Échanges d'informations: La coopération peut prendre la forme d'échanges d'informations entre les autorités fiscales et judiciaires des deux juridictions, en particulier lorsque des enquêtes spécifiques sont en cours.
Formation : Des équipes des deux pays se forment régulièrement et participer à des programmes de formation mutuelle ou des ateliers pour renforcer les compétences et la compréhension des montages les plus complexes en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.
Sensibilisation et diplomatie: Les représentants des deux juridictions peuvent travailler conjointement pour sensibiliser à l'importance de la lutte contre le blanchiment d'argent, en particulier compte tenu de l'importance de Dubaï en tant que centre financier international.
Il est important de noter que Dubaï, en tant que hub financier majeur, a souvent été scruté pour ses pratiques en matière de blanchiment d'argent. Cependant, les Émirats Arabes Unis ont pris des mesures pour renforcer leur cadre réglementaire et leur conformité aux normes internationales.
En conclusion, la coopération entre la France et Dubaï est de plus en plus poussée pour promouvoir la transparence et lutter efficacement contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale. Il est par ailleurs important de noter que cette coopération, assez récente et embryonnaire, devrait se développer fortement à court terme.
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Contact : SSA (Sassi Société d’Avocats)
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Liens utiles
Code Générale des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
Ministère du budget - Doctrine administration fiscale
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/code
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
Ministère de l’économie et des finances
Fiscalité des entreprises – Ministère du budget
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises
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