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La lutte contre le blanchiment entre la France et la Suisse
La Suisse est une place financière de premier plan dans le monde. Toutes les banques de la planète sont implantées à Genève ou à Zurich. C’est donc assez logique que la Suisse ait connu ces dernières années des affaires de blanchiment au retentissement mondial.
Certaines affaires de blanchiment ont été réalisées entre la France et la Suisse ce qui a entraîné des poursuites fiscales et pénales dans les 2 pays grâce à une coopération très poussée.
Il est ainsi possible de citer :
En 2015, la filiale suisse de la banque HSBC a été mise en examen en France pour blanchiment de fraude fiscale. Cette affaire a impliqué des accusations selon lesquelles la banque avait aidé plus de 8.900 riches clients français à cacher plus de 180 milliards d'euros aux autorités fiscales. Ce cas a nécessité une coopération étroite entre la Suisse et la France pour enquêter sur les pratiques de la banque et a conduit à une amende de près de 300 millions d'euros pour HSBC en France.
Les clients français de la succursale Suisse de HSBC ont également fait l’objet de poursuites fiscales et pénales dont les conséquences financières ont été très élevées.
Dans l'affaire de blanchiment d'argent impliquant UBS France, la banque suisse UBS AG et sa filiale française ont été reconnues coupables par le Tribunal Correctionnel de Paris en 2019 pour démarchage bancaire illicite, fraude fiscale aggravée, et blanchiment de fraude fiscale.
Les activités incriminées se sont déroulées entre 2004 et 2012, période pendant laquelle UBS a illégalement sollicité et géré des avoirs non déclarés pour des clients fortunés français. Initialement, UBS a été condamnée à une amende de 3,7 milliards d'euros et à 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'État français.
Toutefois, en appel, cette amende a été réduite à 3,75 millions d'euros, avec la confiscation de 1 milliard d'euros. Ce procès a marqué un record en France par l'ampleur des amendes infligées pour blanchiment de capitaux.
Dans cette affaire également, de nombreux résidents français ont été mis en cause et fais l’objet de poursuite pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, ce qui a entraîné des conséquences financières très importantes.
En 2015, la justice américaine, avec la coopération de la Suisse, a lancé des enquêtes sur des responsables de la FIFA pour corruption. La Suisse a procédé à des arrestations et à des extraditions vers les États-Unis, tout en coopérant étroitement avec d'autres pays, y compris la France, pour rassembler des preuves pertinentes.
Ces trois affaires emblématiques dans la lutte contre le blanchiment d'argent en France et en Suisse a mis en évidence le renforcement de la coopération judiciaire et fiscale entre les deux pays.
L’augmentation des procédures d'extradition et d'enquêtes judiciaires et fiscales conjointes démontre que les différences dans les qualifications pénales sont de plus en plus surmontées grâce à des traités bilatéraux et des accords internationaux.
Quels sont les outils de la coopération fiscale et pénale entre la France et la Suisse ?
Il existe plusieurs dispositifs visant à augmenter et améliorer la coopération en matière de lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale.
Il s’agit ainsi :
- Les traités bilatéraux en matière d’extradition entre la France et la Suisse stipulent des procédures claires pour l'extradition de suspects, assurant que les différences de législation ne sont pas un obstacle à la justice.
- L’échange d'informations. Ainsi, les accords de Schengen et les protocoles d'Interpol facilitent l'échange rapide d'informations entre les autorités françaises et suisses, ce qui est crucial pour tracer les flux financiers illicites.
- L’intervention de plus systématique d’Europol et Interpol pour fluidifier les transferts d’informations entre les deux pays
- La convention fiscale entre la France et la Suisse prévoit expressément un échange automatique d’information fiscale entre les deux pays
Malgré tous ces traités et accords, les personnes mises en cause dans les affaires de blanchiment international dispose également de nombreux outils qui visent à contester le principe et les modalités des enquêtes engagées contre eux, tant en France qu’en Suisse. Cela suppose d’agir tant en France qu’en Suisse dans la mesure où ces deux pays n’ont pas le même système juridique et judiciaire. En outre, il existe des différences notables quant à la qualification de certains délits financiers ce qui peut entraver et/ou ralentir la coopération France / Suisse.
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Liens utiles
Code Générale des impôts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577
Ministère du budget - Doctrine administration fiscale
https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche/code
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP.html
Ministère de l’économie et des finances
Fiscalité des entreprises – Ministère du budget
https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/fiscalite-des-entreprises
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