Avocat d'affaire - Fiscaliste

Les perquisitions dans les affaires de blanchiment de fraude fiscale   Le blanchiment d'argent et la fraude fiscale sont deux infractions graves qui peuvent avoir de lourdes conséquences pénales et financières. L’importance des moyens consacrés à la répression de ce type de délit ne cesse d’augmenter, que ce soient des moyens humains (enquêteurs, analystes, etc.) que matériels (matériels informatiques, intelligence artificielle, etc.).   C’est grâce à tous ces moyens que...

Faut-il se préparer à une audition libre ou à une garde à vue  en matière de délit financier (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, travail dissimulé) ?   Les modalités des poursuites pénales relatives aux délits financiers (fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, travail dissimulé, etc.) se rapprochent désormais de plus en plus de celles relatives aux délits classiques.   C’est ainsi que les enquêteurs, lorsqu’ils souhaitent entendre...

  Quelle est la réalité de la coopération entre la France et la Suisse en matière de blanchiment de fraude fiscale ?   Le paysage fiscal international a été témoin de changements radicaux ces dernières années, en particulier en raison des efforts déployés pour combattre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent.   Au cœur de ces développements se trouve la relation entre la France et la Suisse, deux nations qui ont travaillé ensemble pour établir...

  La lutte contre le blanchiment entre la France et la Suisse   La Suisse est une place financière de premier plan dans le monde. Toutes les banques de la planète sont implantées à Genève ou à Zurich. C’est donc assez logique que la Suisse ait connu ces dernières années des affaires de blanchiment au retentissement mondial.   Certaines affaires de blanchiment ont été réalisées entre la France et la Suisse ce qui a entraîné des poursuites fiscales et pénales...

The Role of Tracfin in France in International Money Laundering Cases   Tracfin, which stands for Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins (Processing of Intelligence and Action Against Clandestine Financial Circuits), is the French financial intelligence department. Under the authority of the Ministry of Economy and Finance, Tracfin plays a crucial role in investigating money laundering in France and even in Europe as whole. This agency was established to monitor and analyze suspicious financial transactions and prevent financial crimes, including...

  Transfer Pricing in France An Analytical Perspective from a Tax Attorney's Standpoint   Transfer pricing, a critical concern within the international tax paradigm, has significant implications for multinational corporations (MNCs) operating in France. This tax concept encompasses intra-group transactions, specifically the exchange of goods, services, or intellectual property rights between related companies based in separate jurisdictions. Given the evolving narrative surrounding tax optimization and the campaign against tax evasion, it has become important for...

La coopération entre la France et Dubai en matière de blanchiment de fraude fiscale   La France et Dubaï (une des émirats des Émirats Arabes Unis) ont des intérêts mutuels dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude fiscale, en raison de leurs échanges commerciaux, de leurs investissements croisés et des relations diplomatiques étroites entre la France et les Émirats Arabes Unis.   D’autre part, Dubaï est une place financière de 1er plan sur le plan mondial compte tenu...

La lutte contre le blanchiment de fraude fiscale entre la France et l’Égypte   La coopération fiscale et pénale entre la France et l'Égypte dans le cadre des affaires de blanchiment de fraude fiscale s'inscrit dans le cadre plus large de la coopération bilatérale et internationale visant à lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent, et d'autres formes de criminalité économique et financière.   Fondements de la Coopération fiscale et pénale   La...

  Le processus d’extradition dans les affaires de blanchiment entre la France et Dubaï   Dans les affaires de blanchiment d'argent, l'extradition entre la France et Dubaï (représentant ici les Émirats arabes unis) est également régie par les accords bilatéraux d'extradition et par les conventions internationales que les deux pays ont ratifiées. Le blanchiment d'argent, étant une infraction grave avec des implications internationales, est typiquement le type de crime pour lequel l'extradition...

  Les "Dubai Papers" : Au Cœur du Blanchiment d'Argent International   Dans le monde opaque du blanchiment d'argent, peu de révélations ont eu l'impact des "Dubai Papers", une fuite massive de documents qui a mis en lumière le rôle central de Dubaï dans les réseaux internationaux de blanchiment d'argent.   Ces documents, exposés au grand jour, révèlent comment les élites économiques et criminelles exploitent les structures financières et...