Avocat d'affaire - Fiscaliste

    Le déroulement d’un contrôle fiscal suscite toujours de nombreuses interrogations dans l’esprit du chef d’entreprise qui est victime d’une vérification de comptabilité. Au rang des interrogations qui surgissent spontanément, la question du nombre des agents des impôts revient fréquemment.   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Que dit la loi ?   En substance, aucun texte que ce soit dans le Code Général des Impôts...

  Contrôle fiscal – Comment se déroule la 1ere intervention du vérificateur ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (www.sassi-avocats.com)   Le début du contrôle fiscal d’une entreprise se matérialise, d’une part sur le plan juridique par la réception d’un avis de vérification, et d’autre part sur le plan matériel par la 1ere visite de l’inspecteur des impôts dans les locaux de l’entreprise.   Ce 1er contact avec le vérificateur...

Contrôle fiscal – Qu’est ce que l'avis de vérification de comptabilité ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste Paris (www.sassi-avocats.com)   En matière de contrôle fiscal, l’avis de vérification de comptabilité est un document fondamental qui annonce le début formel des opérations de contrôle fiscal et qui se présente sous la forme d'un imprimé n° 3927 qui reprend les mentions obligatoires prévues à l'article L 47 du Livre des procédures...

  Une association peut-elle faire l’objet d’un contrôle fiscal ?   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)   Les associations sont soumises aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sont censés ne peut pas avoir de but lucratif de telle sorte que l’on pourrait croire qu’elles ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle fiscal.   Cela est toutefois inexact car l’administration fiscale fait une distinction entre les associations qui n’ont pas...

    Par Me Sassi, Avocat d’affaires à Paris (www.sassi-avocats.com)   L’exercice des fonctions de dirigeants de société, que ce soit gérant de Sarl ou de Sci, ou Président de Sas ou de Sa sont loin d’être anodine compte tenu des responsabilités inhérentes à la gestion de tout type de société.   Les responsabilités qui pèsent sur les dirigeants de société sont ainsi prévues par la loi et sont de différentes natures.  ...

  Secret médical et Controle fiscal Le contrôle fiscal des médecins pose souvent une difficulté quant à l’étendue des pouvoirs de l’administration fiscale au regard du principe du secret médical que les médecins se doivent de protéger.   Il existe à ce sujet souvent une appréciation assez différente de l’étendue du principe du secret médical entre l’administration fiscale et le médecin, essentiellement lorsque le praticien perçoit des...

  Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)     Pendant longtemps, les médecins ne sont pas sentis concernés par la TVA dans la mesure où une très grande partie de leur activité était exonérée de TVA.   Depuis 2013, le champ d’application de la TVA aux activités médicales s’est trouvé considérablement élargi sans que de nombreux médecins ne prennent la mesure des modifications défavorables aux...

Le contrôle fiscal – une priorité pour l’état   Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)   Le contrôle fiscal est l’une des missions les plus importantes pour les services fiscaux et pour l’Etat compte tenu des rentrées budgétaires attachées aux contrôles fiscaux, mais pas uniquement.   A cet égard, il s’avère que administration fiscale est extrêmement performante et particulièrement efficace puisque à effectif...

  Le contrôle fiscal des entreprises est un domaine en perpétuelle évolution dans la mesure où l’administration fiscale ne cesse d’améliorer ses performances en matière de recherches d’informations visant à optimiser les redressements fiscaux infligés aux entreprises.   Le fisc ne cesse en effet de faire preuve d’ingéniosité et d’audace pour utiliser toutes les informations qu’elle peut recueillir, y compris celles d’origine illégale, afin de pouvoir réaliser...

  Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris 17e (www.sassi-avocats.com)   Le contrôle fiscal n’est pas une matière monolithique dans la mesure où il existe plisseurs types de contrôles fiscaux (vérification de comptabilité, contrôle sur pièces etc.).   En outre, et à l’intérieur de chaque type de contrôle fiscal, il existe des typologies quant aux caractéristiques que l’inspecteur des impôts pourra mette en œuvre.   La complexité...