Avocat d'affaire - Fiscaliste

Responsabilité fiscale des dirigeants et solidarité fiscale Par Me Sassi, avocat fiscaliste à Paris (infos@sassi-avocats.com) Les dirigeants de société ont souvent tendance à croire que les dettes de société ne pourront jamais être mises à leur charge personnelle.   Cela est vrai sur le principe mai il existe d'importantes exceptions et notamment les sommes mises à la charge du dirigeant dans le cadre :   D'une action en comblement de passif à la suite de la liquidation...

Gestion fiscale et crédit d'impôt innovation   Par Me Sassi, avocat à Paris (www.sassi-avocats.com)   Pour soutenir certains secteurs de l'économie et accroître la compétitivité des entreprises françaises, plusieurs mesures fiscales ont été mises en place ces dernières années pour les aider financièrement lorsqu'elles engagent certains types de dépenses.   Il existe ainsi le fameux crédit d'impôt recherche qui permet aux entreprises innovantes...

Dans le contexte de la pression fiscale accrue, notamment pour les particuliers, il s’avère que le régime de réduction de l’Impôt de solidarité sur la Fortune (ISF) a été  maintenu pour l’année 2015. :
    Caractéristiques de la réduction d’impôt sur l’ISF pour 2015   Afin d’inciter les particuliers à investir dans les PME, le régime de réduction de l’ISF, par le biais d’investissements, directs et indirects a...

Le contrôle fiscal est souvent un moment douloureux de la vie des entreprises et son déroulement peut quelquefois virer au supplice quand le chef d’entreprise vit mal la présence d’un inspecteur des impôts dans les locaux de son entreprise. :
  C’est la raison pour laquelle il est souvent opportun que de « délocaliser » les opérations de contrôle fiscal chez un tiers, souvent le conseil de la société, que ce soit chez un avocat ou un expert comptable.   Cet article...

Le fisc effectue un nombre important de perquisitions fiscales tous les ans et celles-ci sont de plus en plus nombreuses, comme peuvent le déplorer un nombre croissant de dirigeants d’entreprises. :
  Ce type de procédure, qui présente de nombreux points communs avec les perquisitions effectuées en matière pénale, traduit la volonté des pouvoirs publics de réprimer avec plus de sévérité les comportements qui pourraient caractériser de graves violations aux dispositions financières et...

    Les groupes de sociétés, quelle que soit leur taille, permettent de gérer efficacement plusieurs entités juridiques distinctes sur le plan organisationnel, économique et financier.   Toutefois, toutes ces relations, aussi petites soient-elles entrainent des conséquences juridiques et fiscales importantes de nature à être remises en cause à l’initiative de l’administration fiscale  ou d’un actionnaire minoritaire ou de l’acquéreur d’une des sociétés...

      Personnes et fortunes imposables à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)     L’impôt de solidarité sur la Fortune est un impôt annuel assis sur le capital détenu par les personnes physiques.   Pour l’ISF 2014, le seuil d’assujettissement à l’ISF est un patrimoine net supérieure à 1.300.000 euros. :
  Qui est imposable à l’ISF   Toutes les personnes physiques, de nationalité française...

  Qu’est ce qu’un redressement fiscal ?   A l’issue des opérations de controle fiscal, le fisc procéde très souvent à des redressements fiscaux, ce qui signifie des rectifications fiscales au motif que les déclarations fiscales du contribuables présenteraient des anomalies plus ou moins importantes.   Ces redressements fiscaux peuvent se faire dans le cadre de deux types de procédures :   La procédure de redressement fiscal contradictoire :
La procédure...

    Contrôle fiscal – Redressement fiscal et documents volés   Il est plus fréquent qu’on ne le croit qu’un salarié vole des documents internes à l’entreprise pour les transmettre au fisc avec l’espoir secret que cela déclenche un controle fiscal qui permettra à l’administration fiscal de faire un redressement fiscal plus ou moins important.   Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’avec temps, les principes juridiques ne sont plus ce qu’ils étaient...

Le fisc dépose tous les ans un nombre important de plainte pour fraude fiscale et cette tendance devrait fortement augmenter compte tenu du renforcement des possibilités d'investigation de l'administration fiscale. :
La loi de finances rectificatives pour 2014 est d'ailleurs sur le point de donner de nouveaux droits au fisc pour réprimer certains schémas de fraude fiscale (carrousel TVA, fraude dans BTP etc.). Ces différentes mesures contre la fraude fiscale permettront probablement au fisc de mettre à jour la situation délicate...